[ADMIN]

Bonjour à tous et à toutes,

La loi de Finance 2010 vous impose désormais de déclarer le chiffre d'affaire facturé à des sociétés domiciliées au sein de la CEE.

Vous trouverez sur www.abacom.fr/des2010.pdf le document Cerfa relatif à cette déclaration sous un format qui devrait être le définitif.

De plus, vous devrez indiquer sur vos factures destinées à la CEE, la phrase suivante ; "TVA due par le client – article 259 du CGI – Dir.aet.196"

Nous attirons votre attention sur le fait que de nombreuses factures pourraient vous être retournées si cette phrase n'y apparait pas.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre expert comptable afin de définir les différents points de cette loi de Finance.

Nous profitons pour finir de cette occasion pour vous souhaiter nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.

Cordialement
WM

[sergio21]

Merci,

meme mon expert comptable n'a pas pu ma procurer ce document.

je lui envoi de suite

salutations
Serge

[ChristE]

Bonjour et bonnes années aux admin

je ne viens que trs rarement sur le forum car comme tout le monde le sait, le pire chasse le meilleur, et il ne reste plus en grande partie que le pire de la profession sur ce forum.

Maintenant, si je devais juger le produit fretonline, il est bien fait, convivial, les offres de transport que l'on reçoit sont majoritairement correctes..., mais surtout, chaque fois que des mesures importantes ont été votes, on y retrouve les informations bien avant les autres. Pour reprendre ce qu'a dit Sergio, c'est vrai que j'attends toujours de mon comptable qu'il me fournisse la marche à suivre.

Mais ce que je trouve encore plus merveilleux, c'est l'administration du forum, forum géré par des gens qui n'ont rien à vendre, compétent, et qui s'en prennent plein la gueule à longueur de temps par des trous du cul qui n'ont rien d'autres à foutre que de critiquer le travail des autres.

et malgré cela, on peut toujours compter sur eux.

Donc chapeau bas chers administrateurs, sachez que votre travail est apprécié par plus de monde que ce que le forum voudrait vous faire croire. A croire que les cons ont plus de choses à dire que les autres.

Cordialement
CHRISTOPHE EDOUARD

[RMA]

Bonne année à tous et à toutes,

j'espère que cette nouvelle année pourra voir un peu plus de solidarité sur notre forum préféré.

Ciao

[CP COURSES]

Bonjour à tous

J'ai scanné le document et mon expert comptable m'a appelé pour me confirmer que dès le 1er euro, il fallait remplir la feuille pour toute entreprise
faisant appel à nos services et située en CEE.

En anglais, TVA : VAT

Je vais aller à mon CDI pour savoir où envoyer ce document (qui est à
remplir tous les mois)

J'espère qu'ils vont pouvoir me répondre...

Bonne route à tous !

[CP COURSES]

Voilà c'est fait, je suis allé chercher mes renseignements aux CDI

Donc, il faut aller obligatoirement (sauf ceux qui bénéfécient du régime de la

franchise de base, document papier à envoyer)

sur le site www.douane.gouv

chaque déclaration doit être fait le 10 du mois suivant au plus tard